En bref — L’industrial entrepreneurs memorandum est une déclaration en ligne auprès du DPIIT (pas une autorisation préalable). En 2026, il devient incontournable dès que vos seuils d'investissement dépassent 125 crores (non‑MSME) ou 500 crores (MSME), seuils révisés en mars 2025. Le dépôt est dématérialisé via NSWS et l’accusé arrive souvent sous 48 heures. La Partie A se dépose avant les travaux, la Partie B après le démarrage de la production. L’IEM améliore l’accès aux incitations fiscales et la crédibilité bancaire (stat souvent cité : 78% financement 45 jours).
Qu'est-ce que l'Industrial Entrepreneurs Memorandum (IEM) ?
Définition et nature juridique de l'IEM
L’industrial entrepreneurs memorandum (IEM) est une déclaration d’intention et de caractéristiques de votre projet industriel, déposée auprès du DPIIT (Department for Promotion of Industry and Internal Trade). Concrètement, vous informez l’administration centrale de ce que vous allez produire, où, avec quelle capacité et quel niveau d’investissement.
Point clé : l’IEM n’est pas une autorisation préalable. Il ne “donne” pas le droit d’exploiter à lui seul. Il sert plutôt d’enregistrement officiel qui facilite le suivi administratif, l’éligibilité à certains dispositifs et la cohérence des données industrielles.
Il faut aussi distinguer l’IEM de la licence industrielle. La licence industrielle est une autorisation obligatoire pour des secteurs stratégiques. L’IEM, lui, s’inscrit dans le cadre de l’Industries Development & Regulation Act 1951, qui structure la régulation industrielle en Inde et prévoit des régimes spécifiques selon les activités.
Exemple concret (2026) : une ETI française qui monte une usine d’assemblage de composants électromécaniques peut déposer un IEM pour formaliser son projet, tout en gérant séparément les autorisations environnementales et foncières au niveau de l’État.
A retenir — L’IEM est une déclaration auprès du DPIIT, encadrée par l’Industries Development & Regulation Act 1951. Il ne remplace pas une licence industrielle quand celle-ci est exigée.
Qui doit déposer un Industrial Entrepreneurs Memorandum ?
En 2026, la question se joue surtout sur les seuils d'investissement et sur les secteurs exclus.
- Obligation liée aux seuils
Depuis mars 2025, les seuils ont été relevés :
- Entreprises non‑MSME : obligation au‑delà de 125 crores INR
- Entreprises MSME : obligation au‑delà de 500 crores INR
Ces seuils existent pour concentrer l’effort déclaratif sur les projets à impact industriel significatif. Le mécanisme est simple : plus l’investissement est élevé, plus l’État veut une traçabilité standardisée du projet.
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Secteurs exclus (régime de licence)
Certains secteurs exclus ne relèvent pas d’un simple IEM, car ils exigent une licence industrielle (exemples typiques : défense, nucléaire, explosifs). Ici, l’IEM ne suffit pas : vous devez suivre le régime d’autorisation sectorielle. -
Facultatif mais utile en dessous des seuils
Sous les seuils, l’IEM peut rester facultatif, mais il devient souvent “rentable” si vous visez des aides, des programmes industriels, ou si votre banque demande un document officiel de référence.
Pour cadrer correctement votre activité, vous utiliserez des NIC codes (National Industrial Classification) : ce sont des codes standard qui décrivent votre activité industrielle. Un mauvais code est une cause fréquente de blocage ou de questions du DPIIT, car il crée une incohérence entre votre produit, votre process et les régimes applicables.
Exemple concret (2026) : une unité agroalimentaire à 95 crores peut rester sous le seuil, mais déposer un IEM pour sécuriser son dossier de financement et clarifier son activité via les NIC codes.
A retenir — En 2026, l’IEM s’impose surtout via les seuils d'investissement (125/500 crores, révision mars 2025) et n’est pas adapté aux secteurs exclus soumis à licence industrielle. Les NIC codes structurent votre déclaration.
Différence entre entrepreneur industriel et entrepreneur classique
Un entrepreneur “classique” peut opérer dans le commerce ou les services avec des contraintes réglementaires relativement légères. Un entrepreneur industriel, lui, organise une activité de production manufacturière à échelle, avec des impacts plus forts sur l’énergie, l’environnement, la sécurité, les importations d’équipements et l’emploi.
Cette différence explique pourquoi l’industrial entrepreneurs memorandum existe : l’administration cherche une description normalisée des projets industriels, car ils mobilisent des infrastructures (terrain, raccordements, machines), des flux (matières premières, douanes) et des obligations de conformité.
Exemple concret (2026) : un bureau de conseil export n’a pas besoin d’IEM. Une usine de packaging plastique, même de taille moyenne, entre dans une logique industrielle et devra vérifier seuils, codes NIC, et éventuelles autorisations connexes.
A retenir — L’industriel se distingue par la production manufacturière, les équipements et la conformité. C’est cette réalité opérationnelle qui rend l’IEM pertinent.
Procédure de dépôt de l'Industrial Entrepreneurs Memorandum étape par étape
Partie A : dépôt avant démarrage des travaux
La Partie A de l’industrial entrepreneurs memorandum se dépose avant le début des travaux et de l’installation. En 2026, le dépôt se fait en mode dématérialisé via NSWS (National Single Window System), qui centralise de nombreuses démarches.
Vous aurez généralement besoin d’un digital signature certificate (certificat de signature électronique) : c’est l’équivalent opérationnel d’une signature numérique reconnue pour déposer et signer des formulaires en ligne. Sans ce certificat, vous risquez de bloquer au moment de valider la soumission.
Documents et informations courantes attendus :
- Description du projet (produits, process, site)
- NIC codes correspondants
- Détails d’investissement (CAPEX, phasage, sources)
- Éléments de plan d’affaires (capacité, calendrier, emplois)
Une fois soumis, le DPIIT émet en pratique un accusé de réception sous 48 heures. Ce délai rapide vient du fait que l’IEM est une déclaration structurée, avec contrôles de complétude et cohérence, mais sans instruction lourde type “permis”.
Exemple concret (2026) : une PME industrielle dépose la Partie A avec un CAPEX de 180 crores, joint ses NIC codes, et obtient l’accusé sous 48 heures, ce qui lui permet d’ouvrir des discussions bancaires sur une base officielle.
A retenir — La Partie A se dépose sur NSWS, en mode dématérialisé, souvent avec un digital signature certificate. Le DPIIT délivre un accusé sous 48 heures si le dossier est cohérent.
Partie B : dépôt après démarrage de la production
La Partie B intervient après le démarrage de la production commerciale. La logique est différente : vous ne déclarez plus un projet “prévisionnel”, vous confirmez une réalité opérationnelle (capacité installée, production, emplois, investissement final).
En pratique, vous devez déposer la Partie B dans les 30 jours suivant le début de production commerciale. Ce délai existe pour éviter les situations où un projet démarre, mais reste “invisible” administrativement, ce qui complique l’accès aux dispositifs et le suivi statistique.
Informations typiques :
- Date de début de production commerciale
- Capacité réellement installée vs capacité prévue
- Effectifs créés
- Dépenses d’investissement finales
Exemple concret (2026) : une unité de transformation alimentaire démarre sa production, puis dépose la Partie B à J+25. Elle obtient une validation en une dizaine de jours, ce qui consolide son dossier d’exonérations locales.
A retenir — La Partie B doit suivre rapidement le démarrage (souvent sous 30 jours). Elle “verrouille” votre statut IEM avec des données réelles de production et d’investissement.
Timeline détaillé du processus IEM (J0 à J365)
Pour éviter la confusion entre Partie A et Partie B, une timeline J0-J365 aide à piloter le projet comme un planning industriel.
| Période | Étape | Ce que vous faites | Risque si vous tardez |
|---|---|---|---|
| J0 | Dépôt Partie A | Soumission sur NSWS, pièces, NIC codes | Démarrage de travaux sans base administrative claire |
| J0–J2 | Accusé | Accusé du DPIIT sous 48 heures (souvent) | Dossier bancaire et aides moins fluides |
| J30–J180 | Travaux & installation | Génie civil, import machines, recrutement | Mauvaise synchronisation avec incitations |
| J181–J210 | Démarrage production | Lancement commercial | Oubli de Partie B dans les délais |
| J181–J240 | Dépôt Partie B | Déclarez production et chiffres réels | Perte de crédibilité administrative |
| Jusqu’à J365 | Stabilisation | Ajustements de capacité, conformité, reporting | Incohérences entre déclarations et réalité |
Exemple concret (2026) : un projet “industrie 4.0” cale son import de machines à J90, lance ses essais à J175, démarre commercialement à J190, puis dépose la Partie B à J205 pour rester aligné sur les jalons.
A retenir — La timeline J0-J365 évite les erreurs de séquencement : Partie A avant travaux, Partie B juste après démarrage. Les jalons protègent l’éligibilité aux dispositifs.
Gestion des rejets et recours administratifs
Même si le dépôt est dématérialisé, des rejets existent. Les motifs fréquents sont opérationnels :
- Documents incomplets ou illisibles
- NIC codes incohérents avec le produit réel
- Incohérences entre investissement annoncé et capacité déclarée
Quand un rejet survient, vous devez corriger vite, car le reste du projet (banque, importation d’équipements, demandes locales) dépend souvent de la cohérence documentaire.
Les recours administratifs se font auprès du DPIIT. Une pratique courante consiste à soumettre une clarification ou correction sous 15 jours, avec pièces justificatives. Le helpdesk de NSWS sert souvent de canal pour suivre les tickets et comprendre la cause exacte du rejet, ce qui évite les corrections “au hasard”.
Exemple concret (2026) : une entreprise déclare un code NIC de “fabrication chimique” alors qu’elle fait surtout du “mélange/conditionnement”. Le DPIIT demande correction. La société ajuste les NIC codes, joint une note process, et débloque le dossier.
A retenir — Les rejets viennent surtout d’incohérences (pièces, NIC codes, chiffres). Les recours administratifs passent par le DPIIT et le support NSWS, avec corrections rapides et documentées.
Avantages concrets de l'Industrial Entrepreneurs Memorandum
Accès aux incitations fiscales et subventions gouvernementales
L’industrial entrepreneurs memorandum facilite l’accès à des incitations fiscales et à des programmes nationaux ou étatiques, car il standardise les informations du projet. Le mécanisme est simple : une administration ou une agence de programme vérifie plus vite l’existence du projet, son activité (via NIC codes) et sa cohérence d’investissement.
En 2026, on voit souvent l’IEM utilisé comme pièce de contexte pour :
- des incitations nationales liées à la production, dont le PLI scheme (Production Linked Incentive),
- des dispositifs alignés avec Make in India,
- des avantages spécifiques en SEZ (Special Economic Zones), où les règles douanières et fiscales peuvent différer.
Ces dispositifs n’ont pas tous les mêmes critères. L’IEM ne garantit pas l’aide, mais il réduit la friction administrative au moment de prouver “qui vous êtes” et “ce que vous produisez”.
Exemple concret (2026) : une usine textile déposant un IEM peut ensuite monter un dossier PLI scheme textile, car son activité et sa capacité sont déjà décrites de façon standard.
A retenir — L’IEM ne crée pas automatiquement une aide, mais il fluidifie l’accès aux incitations fiscales, au PLI scheme, à Make in India, et aux régimes SEZ (Special Economic Zones) en apportant une base déclarative claire.
Crédibilité bancaire et accès au financement
La crédibilité bancaire est un bénéfice concret, surtout pour les entrepreneurs francophones qui découvrent l’écosystème indien. Une banque veut réduire l’incertitude : un IEM fournit une référence officielle et datée, avec une description structurée du projet.
On voit circuler une statistique opérationnelle souvent citée dans les retours terrain : 78% financement 45 jours lorsque l’IEM est déjà en place et que le dossier financier est complet. Le mécanisme derrière ce chiffre est logique : moins d’allers-retours sur la nature du projet, donc un cycle de crédit plus court.
L’IEM peut aussi servir de prérequis documentaire dans certains schémas de prêts institutionnels et de garanties, car il clarifie le périmètre industriel (activité, capacité, investissement).
Exemple concret (2026) : une ETI obtient un term sheet plus vite car la banque peut relier CAPEX, capacité et activité à une déclaration DPIIT, au lieu de se baser uniquement sur un business plan.
A retenir — L’IEM renforce la crédibilité bancaire en donnant une preuve administrative standardisée. En pratique, cela peut raccourcir les délais (stat citée : 78% financement 45 jours) si le reste du dossier est solide.
Simplification administrative et reconnaissance officielle
Le gain n’est pas “moins de règles”, mais moins de dispersion. Le dépôt via NSWS agit comme un point d’entrée : vous centralisez une partie des informations, ce qui aide ensuite à compléter d’autres démarches (selon l’État, le site, et le secteur).
La reconnaissance officielle joue aussi sur les interactions avec :
- autorités centrales et étatiques (cohérence des informations),
- douanes et import d’équipements (cohérence du projet industriel déclaré),
- partenaires (bailleurs, fournisseurs) qui demandent souvent des preuves de structuration.
Exemple concret (2026) : lors de l’import d’une ligne de production, l’entreprise présente une documentation cohérente avec son IEM, ce qui réduit les questions sur l’usage industriel des équipements.
A retenir — La simplification vient de la centralisation via NSWS et de la cohérence documentaire. L’IEM améliore la reconnaissance du projet auprès d’acteurs publics et privés.
Seuils d'investissement et évolutions réglementaires 2026
Nouveaux seuils applicables depuis mars 2025
La confusion la plus fréquente en 2026 vient d’anciennes valeurs qui circulent encore (par exemple 50 crores). Elles ne sont plus à jour depuis mars 2025.
Récapitulatif des seuils d'investissement :
- Non‑MSME : 125 crores INR (ancien seuil plus bas désormais obsolète)
- MSME : 500 crores INR (ancien seuil plus bas désormais obsolète)
Pourquoi cette hausse ? Elle réduit la charge déclarative pour les projets moyens, tout en gardant un suivi renforcé sur les investissements plus lourds. Pour un entrepreneur, l’impact est stratégique : vous pouvez phaser votre CAPEX, mais vous devez rester cohérent. Si votre investissement final dépasse le seuil, mieux vaut anticiper l’IEM plutôt que de le traiter en urgence.
Pour aider à la décision, voici un tableau simple :
| Profil | Seuil déclenchant IEM | Implication pratique en 2026 |
|---|---|---|
| Non‑MSME | 125 crores INR | Anticiper l’IEM dès la structuration CAPEX |
| MSME | 500 crores INR | IEM moins fréquent, mais important si montée en capacité |
Exemple concret (2026) : une entreprise prévoit 110 crores au départ, puis ajoute une seconde ligne à 25 crores. Le total dépasse 125 crores : elle doit piloter l’IEM comme un jalon, pas comme un détail administratif.
A retenir — En 2026, retenez 125 crores (non‑MSME) et 500 crores (MSME), révision mars 2025. Les anciennes limites plus basses créent des erreurs de conformité.
Secteurs prioritaires et green manufacturing
Au-delà des seuils, la dynamique 2026 met en avant des secteurs prioritaires : énergies renouvelables, technologies vertes, biotech, et modernisation industrielle. La notion de green manufacturing renvoie à des pratiques de production réduisant l’empreinte carbone (énergie, déchets, eau) et améliorant l’efficacité.
Le mécanisme est économique : l’Inde aligne une partie de ses incitations sur des objectifs climatiques à horizon 2030. Un projet industriel qui documente ses choix (efficacité énergétique, récupération de chaleur, réduction des solvants, etc.) se positionne mieux pour certains dispositifs, surtout au niveau des États.
Exemple concret (2026) : une unité de composants pour solaire intègre un plan de gestion énergétique et de recyclage. Son dossier d’incitations est plus robuste car il prouve une trajectoire green manufacturing.
A retenir — Les secteurs “verts” et l’industrie 4.0 gagnent du terrain en 2026. La logique green manufacturing peut renforcer l’accès à certaines incitations, surtout si le projet est documenté.
Coûts réels et considérations pratiques pour entrepreneurs francophones
Budget complet : frais directs et coûts cachés
Bonne nouvelle : le dépôt de l’industrial entrepreneurs memorandum via NSWS est généralement gratuit en frais officiels. La charge réelle se situe ailleurs, dans la préparation et la conformité.
Principaux postes à anticiper (ordres de grandeur) :
- digital signature certificate : environ 2 000 à 5 000 INR
Mécanisme : nécessaire pour signer et soumettre sur les portails. - Conseil juridique / conformité : environ 50 000 à 200 000 INR
Mécanisme : sécuriser structure, périmètre, cohérence des pièces, et éviter les rejets. - Traductions et formalisation documentaire (surtout non‑résidents)
Mécanisme : rendre les documents exploitables par les administrations et banques locales.
Ces coûts cachés ne sont pas “des taxes”, mais du temps et des prestations pour produire un dossier cohérent. Le ROI est surtout la réduction des retards : un rejet ou une incohérence peut coûter plus cher qu’un accompagnement initial, car il décale travaux, importations ou financement.
Exemple concret (2026) : une PME économise sur la préparation, dépose avec des pièces incomplètes, subit un rejet, et perd plusieurs semaines sur son calendrier d’installation.
A retenir — Le dépôt est souvent gratuit, mais les coûts cachés existent (signature, conseil, traduction). Ils servent surtout à éviter les rejets et les retards opérationnels.
Accompagnement et ressources pour entrepreneurs français
Pour un entrepreneur francophone, la difficulté n’est pas la “forme” du dépôt, mais l’écosystème : vocabulaire administratif, pièces attendues, cohérence des NIC codes, et articulation entre central et États.
Ressources utiles en 2026 :
- Chambres de commerce franco‑indiennes et réseaux d’affaires
- Business France (appui et mise en relation selon les cas)
- Cabinets spécialisés dans l’implantation industrielle en Inde
- Portails officiels DPIIT et NSWS, qui publient des guides et FAQ
Le mécanisme d’un bon accompagnement : réduire les allers-retours, sécuriser les codes et la description d’activité, et aligner l’IEM avec le planning industriel (machines, site, conformité).
Exemple concret (2026) : un directeur financier externalise la vérification des NIC codes et de la cohérence CAPEX/capacité, puis dépose en interne sur NSWS avec sa signature numérique.
A retenir — L’enjeu est la cohérence (activité, NIC codes, chiffres, calendrier), pas la complexité technique du portail. Les ressources DPIIT/NSWS et les réseaux franco‑indiens réduisent les erreurs.
Comparaison avec systèmes asiatiques concurrents
Comparer aide à relativiser la charge administrative. En 2026, l’Inde mise beaucoup sur le dématérialisé et des délais courts pour l’enregistrement déclaratif.
| Pays | Logique dominante | Délais typiques | Commentaire pratique |
|---|---|---|---|
| Chine | Licence plus contraignante selon secteurs | 3 à 6 mois | Process souvent plus séquentiel et document-heavy |
| Vietnam | Procédure comparable, seuils souvent plus bas | Variable | Peut déclencher plus tôt des obligations |
| Inde | Déclaration + guichets en ligne | Accusé IEM souvent 48 heures | Rapidité liée à la nature déclarative via NSWS |
Exemple concret (2026) : une entreprise hésite entre Vietnam et Inde. Elle choisit l’Inde pour la vitesse d’enregistrement initial, tout en pilotant localement les permis de site.
A retenir — L’Inde se distingue par un dépôt dématérialisé et un accusé rapide (souvent 48 heures) pour l’IEM, même si d’autres permis restent à gérer selon les États.
Cas pratiques et témoignages d'entrepreneurs industriels
Secteur textile : implantation PME française au Tamil Nadu
Une PME française du textile technique lance une unité au Tamil Nadu avec un investissement de 180 crores. Elle dépose l’industrial entrepreneurs memorandum en Partie A environ J‑60 avant les travaux, car le CAPEX dépasse les seuils d'investissement non‑MSME.
Résultat opérationnel :
- Dossier aligné pour candidater à un PLI scheme textile, avec une incitation annoncée à 15% sur certains volumes (selon critères du programme et périodes applicables).
- Accusé IEM obtenu rapidement, ce qui sert d’appui documentaire au banquier.
- Financement bancaire obtenu à J+30 après l’accusé, car la banque dispose d’un référentiel administratif cohérent.
Mécanisme : l’IEM ne “force” pas la banque à prêter. Il réduit l’incertitude sur la réalité du projet, sa classification et son calendrier.
A retenir — Dans le textile, l’IEM sert de socle documentaire pour le PLI scheme et accélère les échanges bancaires quand l’investissement dépasse les seuils.
Secteur agroalimentaire : unité transformation Maharashtra
Une unité de transformation agroalimentaire au Maharashtra est budgétée à 95 crores, donc sous le seuil non‑MSME de 125 crores. L’équipe choisit un IEM volontaire pour renforcer la crédibilité bancaire et clarifier l’activité (produit, capacité, localisation).
Bénéfices observés :
- Exonérations fiscales étatiques sur 5 ans (selon politique locale), facilitées par un dossier cohérent et une traçabilité du projet.
- Procédures d’import d’équipements plus fluides, car les documents convergent.
- Partie B déposée à J+25 après démarrage, validation sous une dizaine de jours.
Mécanisme : même sous seuil, l’IEM agit comme “preuve de structuration” et évite des divergences entre business plan, factures CAPEX et description d’activité.
A retenir — Sous seuil, l’IEM peut rester facultatif mais utile : il renforce la cohérence du dossier (banques, État, douanes) et sécurise la transition vers la Partie B.
FAQ
Qu'est-ce qu'un Industrial Entrepreneurs Memorandum ?
Un industrial entrepreneurs memorandum est une déclaration informative déposée auprès du DPIIT pour un projet industriel en Inde. Ce n’est pas une autorisation préalable, mais un enregistrement structuré. Il aide ensuite à accéder à des incitations fiscales et à renforcer la crédibilité bancaire.
Qui doit obligatoirement déposer un IEM ?
Doivent le déposer les entreprises dépassant les seuils d'investissement de 125 crores (non‑MSME) ou 500 crores (MSME) depuis mars 2025. En dessous, il reste souvent facultatif mais recommandé si vous visez des avantages financiers. Les secteurs exclus (défense, nucléaire, explosifs) relèvent plutôt d’une licence industrielle distincte.
Quels sont les seuils d'investissement pour l'IEM en 2026 ?
En 2026, le seuil est de 125 crores INR pour les entreprises non‑MSME (ordre de grandeur souvent estimé autour de 13,5 M€ selon taux de change) et de 500 crores INR pour les MSME (environ 54 M€). Ces seuils ont été révisés en mars 2025. Les anciens seuils plus bas ne sont plus la référence.
Combien de temps prend le dépôt d'un Industrial Entrepreneurs Memorandum ?
La Partie A déposée via NSWS reçoit en général un accusé sous 48 heures. La Partie B, déposée après démarrage, est souvent validée en 10 à 15 jours selon la qualité du dossier. Le processus est dématérialisé, sans déplacement physique requis.
Quelle est la différence entre IEM et licence industrielle ?
L’IEM est une déclaration informative, utilisée pour enregistrer un projet industriel et faciliter son suivi. La licence industrielle est une autorisation obligatoire pour certains secteurs stratégiques et sensibles. Un IEM ne remplace pas une licence lorsque celle-ci est requise.
Quels sont les avantages concrets de l'IEM pour obtenir un financement ?
L’IEM améliore la crédibilité bancaire en apportant une preuve administrative standardisée du projet. Des retours terrain citent 78% financement 45 jours lorsque l’IEM est déjà obtenu et que le dossier financier est complet. Il peut aussi être demandé comme pièce de contexte pour certains prêts institutionnels et garanties.
